Prime de 5000 euros

Bonjour à tous,

Je lance un petit sujet sur l'intervention aujourd'hui du ministe de l'écologie sur la prime de 5000 euros qu'on peut retrouver sur différents sites et en particulier sur :
http://www.moteur-ecologique.com/prime-de-5-000-euros-achat-des-100-000-premiers-vehicules-electriques.html/comment-page-1#comment-21
En particulier sur ce site j'ai laissé le commentaire suivant (en corrigeant les fautes ):
"...j’aimerais bien savoir si il est possible d’avoir le détail officiel de cette annonce.
Je souhaiterais en effet voir ce qu’on entend par véhicule électrique. Un véhicule à rechargement électrique et ne dégageant aucun CO2 ou un véhicule avec des accus ? La nuance a son importance car dans le premier cas le marché est ouvert à la concurrence et dans le deuxième cas on élimine de façon injuste la concurrence comme celle de l’Airpod, la voiture a air comprimé..."

Qu'en pensez vous ? Avez vous une source officielle précisant que ne seront pris compte que les véhicules à moteur électique ?

Merci

Marc

Extrait du dossier de presse du 01/10/2009 du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable :

Citation :

5. Confirmation du super-bonus de 5 000 euros pour l’achat de véhicules jusqu’en 2012
Le dispositif existant accorde une aide de 5 000 € à toute personne qui acquiert un véhicule (appartenant à la catégorie d’homologation des voitures particulières ou des camionnettes) dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km.2
Les hybrides dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 135 g peuvent bénéficier d’un bonus de 2 000 €, comme les véhicules au GPL ou au gaz naturel de ville.

MDI entrant dans cette catégorie, les acheteurs "devraient" en bénéficier.
La suite est disponible ici et le mode Électrique est particulièrement ciblé.

tchobec a écrit:

Extrait du dossier de presse du 01/10/2009 du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable :

Citation :

5. Confirmation du super-bonus de 5 000 euros pour l’achat de véhicules jusqu’en 2012
Le dispositif existant accorde une aide de 5 000 € à toute personne qui acquiert un véhicule (appartenant à la catégorie d’homologation des voitures particulières ou des camionnettes) dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km.2
Les hybrides dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 135 g peuvent bénéficier d’un bonus de 2 000 €, comme les véhicules au GPL ou au gaz naturel de ville.

MDI entrant dans cette catégorie, les acheteurs "devraient" en bénéficier.

Oui je viens juste de trouver l'article sur le site du ministère :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6001
Super ! Airpod complet 7000 euros - 5000 euros de superbonus = Airpod à 2000 euros !!!
et...contrairement à ce qui est indiqué dans l'article pour les véhicule électrique (Sur le marché français, le lancement des premiers véhicules électriques fin 2010,), l'airpod lui arrive début 2010 !!
Comme la prime de 5000 euros n'est valable que pour les 100 000 premiers véhicules achetés, j'en connais qui vont se ruer sur les airpods...d'ici à ce que les véhicules électriques arrivent...
Je viens d'envoyer quelques petites questions au ministère de l'écologie ...j'attends avec impatience leur réponse !
et si la oneflowair ne tarde pas trop une One complète 5300 euros - 5000 euros de super bonus = 300 euros la One !
Bon là je rêve un peu trop je crois

Hello !

Tsss...Tsss...Tsss...
Vous emballez pas les gars , l'Etat ça n'existe pas !

Le texte de loi (clic!) en vigueur à ce jour (version consolidée au 01 avril 2009) stipule dans l'article 3:

"Pour les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par
kilomètre est nul ou inférieur ou égal à 60 grammes, l'aide accordée ne
peut pas excéder 20 % du coût d'acquisition toute taxe comprise du
véhicule augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci
est prise en location ;"



Mais bon, un diamant amovible au bout du "joystisk", pour revente, et le tour est joué !

On en avait déjà plaisanté ici...

Marsupy.

Et pourtant ....

Citation :

L'État veut de l'électrique

Le ministre de l'Écologie a ainsi annoncé que l'État investira plus d'un milliard d'euros dans l'installation de bornes de recharge, l'adaptation du réseau, l'achat de 50 000 véhicules (20 000 pour l'État et 30 000 pour des entreprises partenaires) et des aides à l'achat et aux constructeurs. Et une prime de 5 000 euros sera versée aux 100 000 premiers acheteurs d'un véhicule 100 % électrique. Objectif ? Voir circuler 2 millions de ces derniers en France en 2020.

Mais c'est le texte de loi qui fera foi.

À ce que j'ai entendu au jt de ce soir, les voitures électrique du gabarit "petite voiture" devraient être lancées vers 2012.
Peut-on en espérer de même pour MDI ?
Ce serait une excellente nouvelle que de ne pas se faire mener au calendrier.
Encore une fois, ils ont parlé des primes aux voitures écologiques donc électriques ou hybrides, mais bien sûr, point de voiture à air comprimé...

Je sais, c'est toujours la même histoire.
Le 25 septembre dernier, le magazine belge Knack a consacré un numéro entier aux voitures de demain. Pas un mot sur l'air comprimé.
Je leur ai envoyé un mail, biensûr...

Attention ! l'Airpod est... un tricycle, pas une voiture. Il ne devrait pas bénéficier de la prime. La "ONE" et les autres modèles (s'ils sortent un jour) oui.

Me trompe-je ?

lespritnature a écrit:

Attention ! l'Airpod est... un tricycle, pas une voiture. Il ne devrait pas bénéficier de la prime. La "ONE" et les autres modèles (s'ils sortent un jour) oui.

Me trompe-je ?

Alors, vite, vite, il faut la One

Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Article 1 - Modifié par Décret n°2009-66
du 19 janvier 2009 - art. 2 (dont le contenu est encore vide sur internet)

Citation :

Une aide est attribuée par le fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ...
1° Il appartient à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ainsi qu'à toute catégorie de véhicules soumise à la mesure des émissions de dioxyde de carbone conformément aux dispositions de la directive 80 / 1268 / CEE du 16 décembre 1980 ou du règlement (CE) n° 715 / 2007 du 20 juin 2007.
...

Et l'article R.311-1 est lui aussi modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2 (dont le contenu est encore vide sur internet)

Citation :

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et
construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre
roues :
...
4. Véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.

Je laisse aux plus curieux le loisir de lire ces textes car l'AiPod "devrait" bénéficier de cette prime.

Donc un scooter électrique y aurait droit (à la prime) !?